25 Mar Le bail de chasse, un revenu complémentaire non négligeable pour votre forêt
Céder son droit de chasse en établissant un bail de chasse peut apporter des recettes complémentaires qui, en région méditerranéenne notamment, peuvent être du même ordre de grandeur que celles provenant de la vente du bois.
Le Centre régional de la Propriété Forestière, la Mairie de Caseneuve et le Syndicat des Propriétaires Forestiers du 04, 05 et 84 ont organisé une réunion le 24 Mars dernier sur ce thème. La réunion était animée par Nicolas Rondeau, juriste à la fédération Nationale des Syndicats Forestiers.
La chasse est une activité économique importante. Elle est régie essentiellement par le Code rural et le Code de l’environnement. Le bail de chasse est un outil qui permet de clarifier les droits et les devoirs de chaque partie. Nicolas Rondeau a présenté les objets du contrat, les obligations des parties et la fiscalité des revenus de chasse.
Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage :
et au besoin, me contacter sur ce sujet.